CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le « site » désigne l’infrastructure développée par FCAM Groupe Stellantis selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixées ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles à l’adresse http://www.jeep.ma. « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP. « Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel). Le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement. Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données. Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel. « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par FCAM Groupe Stellantis. Elle pose aussi les principes à respecter lors de l’utilisation du site internet www.jeep.ma. Les données à caractère personnel sont collectées par Fiat Chrysler Automobiles Morocco (FCAM) Groupe Stellantis, société au capital de 165.000.000 DH immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca, sous le numéro 80469 ayant son siège social sis Ouled Benameur, RP 3011, Km 6 - Bouskoura. Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.jeep.ma, FCAM Groupe Stellantis collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : Par ailleurs, FCAM Groupe Stellantis pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. En particulier, FCAM Groupe Stellantis pourra être amenée à collecter les données suivantes : Le caractère obligatoire des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses aux champs obligatoires, FCAM Groupe Stellantis ne saurait répondre à votre demande. En tout état de cause, FCAM Groupe Stellantis s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, en justifiant de son identité et d’un motif légitime : par courrier papier à l’adresse : FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES MOROCCO Groupe Stellantis– Service Marketing et Communication - Ouled Benameur, RP 3011, Km 6 – Bouskoura. Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à FCAM Groupe Stellantis et à ses filiales. Par ailleurs, FCAM Groupe Stellantis se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Le cookie installé sur le site internet de FCAM Groupe Stellantis est destiné à mesurer l’audience sur le site internet et donc à réaliser des statistiques de fréquentation du site internet. FCAM Groupe Stellantis fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 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ARTICLE 2 : Objet
ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement
ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel
ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées
ARTICLE 6 : Transfert de données à caractère personnel
ARTICLE 7 : Cookies
ARTICLE 8 : Sécurité
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 10 : Responsabilité
ARTICLE 11 : Lien hypertexte
ARTICLE 12 : Modification des conditions d’utilisation
ARTICLE 13 : Droit applicable